CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente de Bijoux d’email, Presbytère, 24540 Vergt de Biron France , Siret 393 682 356 000 34 définissent les droits et obligations entre les deux parties, le client et Bijoux d’email, pour toute commande de produits effectués exclusivement sur le site internet www.bijouxdemail.fr .Après confirmation du contenu de sa commande, le client la valide en procédant au paiement du prix correspondant.La commande n’est définitive qu’à compter de la réception effective du paiement.L’acceptation pleine et sans réserve des présentes conditions générales de vente est obligatoire lors de toute commande, pour cela le client doit cocher la case correspondante avant de confirmer le contenu de sa commande.
MODALITES DE COMMANDE ET DE PRIX
Les prix sont indiqués en euros toute taxe comprise hors frais d’expédition. Le montant total de la commande incluant les frais d’expédition sont indiqués avant le paiement de la commande.Pour toute commande émise hors territoire français, les dispositions prévues par le code général des impôts relatives à la TVA seront applicables.Le prix sera calculé hors taxe sur la facture.Si des droits de douane ou taxes legales sont exigibles, ils seront a la charge du client ainsi que leurs paiements et les formalités y afférant. Celles-ci dépendent de son entière responsabilité,le client est donc invité à se renseigner sur ces exigences auprès des autorités locales.
Bijoux d’émail se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment, les produits étant facturés sur la base des prix affichés au moment de l’enregistrement de la commande.
Un produit peut être retiré du site à tout moment sans avertissement .Dans l’éventualité d’une indisponibilité ou d’un retrait du produit commandé après validation de la commande, le client sera informé par email de la livraison d’une commande partielle ou d’une annulation.Le client dispose alors : – soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalents, dans la limite des stocks disponibles.Dans ce cas les frais de retour consécutifs à l’exercice du droit de rétractation seront à la charge de Bijoux d’email. – soit d’être remboursé des sommes qu’il a versées au plus tard 14 jours suivant sa commande.
Le compte bancaire du client sera débité après la validation de la commande.Bijoux d’email confirme systématiquement la commande de chaque client par email, le client peut alors imprimer la confirmation de sa commande comme justificatif de la transaction.
LIVRAISON
Bijoux d’email livre les colis partout en France métropolitaine, dans les DOM TOM, en Corse et à l’international. Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison que le client a indiquée au cours de la commande.Lorsque le client est informé par email de l’envoi de son colis, il lui est indiqué qu’il peut trouver une facture incluant les frais de livraison dans la rubrique « mon compte » ainsi que le numéro de suivi de son colis.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des articles et de la destination du colis.Les délais de livraison s’entendent après la prise en charge par le transporteur.Les délais indiqués sont des délais moyens indicatifs correspondant aux jours ouvrés.Pour les commandes passées le vendredi, les week-ends et les jours fériés, les délais courent à compter du premier jour ouvré suivant.
RETARD DE LIVRAISON
Conformément à l’article L 216-2 du code de la consommation, si le client n’a pas reçu sa commande dans le délai énoncé dans l’étape « livraison », il peut se manifester par email à Bijoux d’email.Le service client de Bijoux d’email s’adressera alors au transporteur et informera le client du suivi de sa commande.Si un colis est déclaré perdu Bijoux d’email en informera le client et expediera un autre colis a ses propres frais.
LIVRAISON EFFECTUEE
L’article L 216-4 du code de la consommation prévoit que tout risque de perte ou d’endommagement des produits commandés est transféré au consommateur au moment où ce dernier prend physiquement possession de ses biens.Le client s’engage à réceptionner son colis à l’adresse de livraison figurant sur l’email de confirmation de sa commande.Il doit dater et signer le bordereau de livraison s’il lui est proposé par le transporteur et ouvrir son colis si possible devant lui afin de vérifier le bon état des produits.Le bordereau constitue une preuve en matière de transport et de délivrance.En cas d’absence, le client dispose d’un délai indiqué par le transporteur.
DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du code de la consommation , le client bénéficie d’un droit de se rétracter pendant 14 jours à compter de la date de sa commande, seuls les frais de livraison restent à sa charge.Les commandes spéciales, sur mesure et personnalisables, c’est-à-dire celles réalisées à la demande du client à Bijoux d’email ne pourront faire l’objet du droit de rétractation.Il en est de même pour les produits nécessitant tout contact avec la peau, telles les boucles d’oreilles, ceci bien sûr, par mesure d’hygiène et de protection pour la santé.
REMBOURSEMENT
En cas de remboursement, celui-ci sera effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé par le client, hors frais de livraison, ceux-ci restant à sa charge.
DONNEES PERSONNELLES
Le site internet met en œuvre un traitement de données ayant pour principales finalités la gestion et le suivi des commandes, leurs livraisons, leurs paiements, la relation clients et la prospection.Le client doit s’enregistrer préalablement à une commande ou lors d’une commande sur le site. Les données identifiées par un astérix sont obligatoires.Dans ce cadre,la base légale du traitement de vos données à caractère personnel est contractuelle.Ces données sont conservées pendant 3 ans ( ou 10 ans s’il s’agit de données de facturation) , conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « informatique et libertés » et au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit « reglement general sur la protection des données » , vous disposez sur vos données, d’un droit d’accès de rectification , de limitation, de portalite et d’effacement.